PAC 2015-2020

 

Révision des zones défavorisées : le point des discussions en mars 2017

La révision des zones défavorisées simples se précise. L’enjeu est important pour l’Orne et le Calvados, qui concentrent la totalité du zonage actuel. L’ancien zonage incluait des critères sociodémographiques, le futur zonage reposera sur des critères  biophysiques.
Pour la Normandie, une grande part du zonage actuel était remise en cause dans les propositions sur les zones soumises à contraintes naturelles (ZSCN) délivrées par le Ministère le 22/9/2016. Une seconde mouture en date du 23/11/2016 est globalement plus prometteuse pour la région. Le 19/12/2016, le Ministère a également fait part d’une proposition de zones soumises à handicap spécifique (ZSCS). Ces zones doivent permettre de compléter le zonage ZSCN, notamment par des secteurs d’élevage herbager. Certains contresens évidents subsistent néanmoins, comme le Val d’Orne qui resterait exclu.

• Révision des zones défavorisées : le point des discussions en mars 2017

 

Révision des zones défavorisées : Possibilités de zonage haut normand

L’absence de relevés des critères biophysiques sur les départements de l’ex-Haute Normandie ne nous a pas permis d’établir une synthèse précise de la proposition du Ministère.
Sur la base d’estimations, cette note vise à interroger les possibilités de zonage en ex-Haute Normandie selon les relevés d’éventuels handicaps biophysiques (ces relevés sont prévus en juin/juillet 2017).
Quelles que soient les conclusions des relevés à venir, et avec toutes les précautions d’usage, la Seine-Maritime semble totalement exclue du dispositif. En revanche, un tiers des communes sur la frange Est de l’Eure pourrait potentiellement intégrer le dispositif si le traitement INRA des relevés biophysiques les classe comme disposant de handicaps biophysiques. Inscrits en zones humides, le marais Vernier et la vallée de la Risle pourraient entrer en zone défavorisée.

• Les enjeux normands de la définition des ZSCS

La nouvelle PAC décidée en 2013 s’applique progressivement depuis janvier 2014. Elle a nécessité plus de trois ans de négociation pour déboucher sur un accord entre les institutions européennes (Commission, Parlement et Conseil des Ministres). Le gouvernement français a ensuite arrêté ses options, qu’il a complété progressivement.

• Voici les principaux éléments des nouvelles règles, sous réserve de précisions qui pourraient être introduites dans les règlements et circulaires d’application  (Janvier 2015).

Aides découplées 2015 : Montants prévus et réels

La réforme de la PAC 2015-2019 a introduit de nouveaux paiements découplés, dont la mise en œuvre française est connue depuis octobre 2013. Leurs montants avaient été calculés dès novembre 2013 par le PEP. Les montants officiels 2015, dévoilés le 7 septembre 2016, valident ces prévisions à un euro près !

• Aides découplées 2015 : Montants prévus et réels

Évolution annuelle des aides départementales

L’évolution des aides de 1^er pilier pour les départements normands a été simulée entre 2013 et 2019 dans le cadre de l’étude "PAC 2014-2020 : documents d’analyses et études d’impacts en Normandie".

• Cette note précise le tempo sur la transition entre ces deux dates.

Les choix des États

Tandis que l’Allemagne et les Pays-Bas s’engagent vers une convergence totale des aides au niveau national sans atténuer les impacts par du couplage, l’Italie et l’Espagne, l’Irlande et le Royaume-Uni s’orientent vers une convergence partielle des paiements découplés voire régionale et selon les productions, pour limiter les transferts territoriaux. Ces mêmes pays conservent ou augmentent leurs aides couplées, de peur de voir les productions animales se délocaliser ou perdre en compétitivité.

• Cette note synthétise en 4 pages les interventions de la conférence organisée le 20 novembre 2014 par l’Institut de l’Élevage sur le thème de «la PAC dans tous ses États».

Le pôle régional économie & prospective de normandie a fait une analyse des mesures de la PAC 2014-2020 en y intégrant la dimension normande. Il en résulte cette série de fiches thématiques :

• 1 - Les évolutions budgétaires - 9 pages, 277 ko - Juillet 2014
• 2 - L’architecture des futures aides - 2 pages, 57 ko - Juillet 2014
• 3 - Gestion des marchés agricoles : la fin des quotas - 3 pages, 155 ko - Juillet 2014
• 4 - Les nouvelles aides couplées - 6 pages, 97 ko - Juin 2014
• 5 - Zoom sur le soutien à la vache allaitante - 3 pages, 155 ko - Juillet 2014
• 6 - Le Droit à Paiement de base (DPB) - 2 pages, 137 ko - Novembre 2013
• 7 - Le paiement vert, principale innovation de la nouvelle PAC - 4 pages, 217 ko - octobre 2014
• 8 - Paiement vert : zoom sur les Surfaces d’Intérêt Écologique - 4 pages, 173 ko - octobre 2014
• 9 - Règles du paiement vert : quels impacts ? - 4 pages, 1,4 Mo - Octobre 2014
• 9bis - Règles du paiement vert : quels impacts ? - 4 pages, 1,4 Mo - Octobre 2014
• 10 - Le paiement redistributif sur les 52 premiers hectares - 7 pages, 401 ko - Juillet 2014
• 11 - Convergence interne des aides par hectare et limitation des pertes - 4 pages, 251 ko - Janvier 2014
• 12 - Évolution progressive des aides découplées - 6 pages, 1,3 Mo - mars 2014
• 13 - Le paiement « Jeunes Agriculteurs » - 2 pages, 165 ko - janvier 2014
• 14 - Conditionnalité des aides : le dispostif est maintenu - 2 pages, 1,3 Mo - Novembre 2013
• 15 - Avenir des GAEC : agrément et transparence - 6 pages, 775 ko - Janvier 2015
• 16 - Transparence des GAEC - 4 pages, 381 ko - Juillet 2014
• 17 - Le second pilier - 8 pages, 229 ko - Janvier 2014
• 18 - La déclinaison normande du second pilier - 8 pages, 918 ko - Juin 2014
• 19 - Impact sur les territoires et les systèmes : hypothèses et méthodes - 5 pages, 303 ko - Juillet 2014
• 20 - Effets sur les territoires - 13 pages, 4,7 Mo - Juillet 2014
• 21 - Les impacts dépendent du niveau initial d’aides par hectare - 3 pages, 677 ko - Juillet 2014
• 22 - Effets sur les systèmes d’exploitation normands - 9 pages, 739 ko - Août 2014
• 23 - Diversité des impacts individuels - 7 pages, 838 ko - Août 2014
• 24 - Variations inter-départementales des effets par système - 2 pages, 727 ko - Août 2014
• 25 - Baisse des aides compensation possible - 3 pages, 607 ko - Juillet 2014